1991022519 8 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées.

<Disposition abrogatoire de l'art. 2, alinéa 2 de l'AR 1969-04-29/02>

<Disposition modificative de l'art. 21, § 2 de l'AR 1969-04-29/02>

<Disposition modificative de l'art. 22 de l'AR 1969-04-29/02>

<Disposition abrogatoire de l'art. 25 de l'AR 1969-04-29/02>

<Disposition modificative de l'art. 26, alinéa 1er de l'AR 1969-04-29/02>

<Disposition modificative de l'art. 32, alinéa 2 de l'AR 1969-04-29/02>

<Disposition modificative de l'art. 45 de l'AR 1969-04-29/02>

<Disposition modificative de l'art. 48, alinéa 1er de l'AR 1969-04-29/02>

<Disposition modificative de l'art. 49 quater de l'AR 1969-04-29/02>

<Disposition modificative de l'art. 52, alinéa 2 de l'AR 1969-04-29/02>

<Disposition modificative de l'art. 54 de l'AR 1969-04-29/02>

<Disposition abrogatoire de l'art. 55 de l'AR 1969-04-29/02>

<Disposition abrogatoire de l'art. 56 de l'AR 1969-04-29/02>

<Disposition modificative de l'art. 67 de l'AR 1969-04-29/02>

Les dispositions de l'article 45 du même arrêté, telles qu'elles étaient libellées avant leur modification par l'article 7 du présent arrêté, restent d'application lorsqu'un revenu garanti qui a pris cours avant le 1er janvier 1992 est revu d'office suite à une modification des avantages visés à l'article 10, alinéa 1er de la loi du 1er avril 1969 instituant un revenu garanti aux personnes âgées.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 1991, à l'exception des articles 2, 6, 7 et 15 qui entreront en vigueur le 1er janvier 1992.

Notre Ministre des Pensions et Notre Secrétaire d'Etat aux Pensions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu la loi du 1er avril 1969 instituant un revenu garanti aux personnes âgées;

Vu la loi du 20 juillet 1991 portant des dispositions sociales et diverses, notamment le Titre III, Chapitre Ier;

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Vu l'urgence motivée par le fait que l'application des dispositions relatives au revenu garanti aux personnes âgées contenues dans la loi du 20 juillet 1991 portant des dispositions sociales et diverses, exige une adaptation immédiate de l'arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 16 septembre 1991;

Sur la proposition de Notre Ministre des Pensions et de Notre Secrétaire d'Etat aux Pensions,

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