Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1991022518 BE

1991022518 3 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL accordant un dépassement de l'enveloppe de recrutement à l'Office national de Sécurité sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991022518 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991022518 3 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL accordant un dépassement de l'enveloppe de recrutement à l'Office national de Sécurité sociale Ouvrir la source officielle

3 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL accordant un dépassement de l'enveloppe de recrutement à l'Office national de Sécurité sociale

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 22 octobre 1991

Numéro: 1991022518

page: 23709

Dossier numéro: 1991-10-03/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →