1991022513
BE
BE
1991022513 11 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991022513 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991022513 11 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques
Ouvrir la source officielle
11 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 22 octobre 1991
Numéro: 1991022513
page: 23712
Dossier numéro: 1991-10-11/30
Erratum : Publication du 14 décembre 1991, page 28264