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1991022498 16 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991022498 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991022498 16 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées
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16 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 9 novembre 1991
Numéro: 1991022498
page: 25231
Dossier numéro: 1991-09-16/38
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