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1991022487 BE

1991022487 7 MAI 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1984 portant exécution des articles 42bis et 56, # 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991022487 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

7 MAI 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1984 portant exécution des articles 42bis et 56, # 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 22 octobre 1991

Numéro: 1991022487

page: 23700

Dossier numéro: 1991-05-07/41

Ce texte modifie le texte suivant

1984022120

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