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1991022484 BE

1991022484 2 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1983 pris en exécution de l'article 66 des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991022484 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991022484 2 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1983 pris en exécution de l'article 66 des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970 Ouvrir la source officielle

2 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1983 pris en exécution de l'article 66 des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 22 octobre 1991

Numéro: 1991022484

page: 23704

Dossier numéro: 1991-09-02/35

Ce texte modifie le texte suivant

1983022504

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