1991022483
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1991022483 11 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1981 fixant l'entrée en vigueur et pris en exécution de certains articles de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991022483 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991022483 11 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1981 fixant l'entrée en vigueur et pris en exécution de certains articles de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés
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11 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1981 fixant l'entrée en vigueur et pris en exécution de certains articles de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 7 novembre 1991
Numéro: 1991022483
page: 24986
Dossier numéro: 1991-09-11/34
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1981001049