1991022482
BE
BE
1991022482 16 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse commune d'assurance contre les accidents du travail "AXA", établie à Liège
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991022482 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991022482 16 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse commune d'assurance contre les accidents du travail "AXA", établie à Liège
Ouvrir la source officielle
16 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse commune d'assurance contre les accidents du travail "AXA", établie à Liège
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 22 octobre 1991
Numéro: 1991022482
page: 23705
Dossier numéro: 1991-09-16/