1991022481
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1991022481 16 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL portant approbation de modifications aux statuts de la caisse commune d'assurance contre les accidents du travail "A.S.G. _ Syndicat général", en abrégé : "A.S.G.", établie à Bruxelles
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991022481 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991022481 16 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL portant approbation de modifications aux statuts de la caisse commune d'assurance contre les accidents du travail "A.S.G. _ Syndicat général", en abrégé : "A.S.G.", établie à Bruxelles
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16 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL portant approbation de modifications aux statuts de la caisse commune d'assurance contre les accidents du travail "A.S.G. _ Syndicat général", en abrégé : "A.S.G.", établie à Bruxelles
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 7 novembre 1991
Numéro: 1991022481
page: 24987
Dossier numéro: 1991-09-16/