1991022474
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1991022474 17 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté ministériel fixant l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans le coût des seringues stériles à insuline. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-1992 et mise à jour au 15-12-2021)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991022474
Art. 1 1991022474 17 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté ministériel fixant l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans le coût des seringues stériles à insuline. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-1992 et mise à jour au 15-12-2021)
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Texte
[Abrogé] <AR 2021-11-23/09 , art. 140, 005; En vigueur : 01-02-2022>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 23-11-2021 publié le 15-12-2021
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 21-12-2001 publié le 19-02-2002
Article modifié : 1
Arrêté ministériel du 27-07-1993 publié le 22-09-1993
Article modifié : 1
Arrêté ministériel du 31-03-1992 publié le 25-04-1992
Article modifié : 1