1991022473
BE
BE
1991022473 16 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des seringues stériles à insuline(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2021 et mise à jour au 15-12-2021)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991022473
Art. 1 1991022473 16 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des seringues stériles à insuline(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2021 et mise à jour au 15-12-2021)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <AR 2021-11-23/09 , art. 140, 002; En vigueur : 01-02-2022>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 23-11-2021 publié le 15-12-2021