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1991022469 BE

1991022469 2 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1984 fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991022469 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991022469 2 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1984 fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Ouvrir la source officielle

2 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1984 fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 7 novembre 1991

Numéro: 1991022469

page: 24983

Dossier numéro: 1991-09-02/

Ce texte modifie le texte suivant

1984022166

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