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1991022466 BE

1991022466 4 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour à certains agents du Ministère de la Prévoyance sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991022466 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour à certains agents du Ministère de la Prévoyance sociale

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 10 octobre 1991

Numéro: 1991022466

page: 22413

Dossier numéro: 1991-09-04/35

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