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1991022465 BE

1991022465 4 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour les frais d'abonnement et de communications téléphoniques en faveur de certains agents du Ministère de la Prévoyance sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991022465 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991022465 4 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour les frais d'abonnement et de communications téléphoniques en faveur de certains agents du Ministère de la Prévoyance sociale Ouvrir la source officielle

4 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour les frais d'abonnement et de communications téléphoniques en faveur de certains agents du Ministère de la Prévoyance sociale

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 10 octobre 1991

Numéro: 1991022465

page: 22414

Dossier numéro: 1991-09-04/34

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