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1991022464 BE

1991022464 4 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 janvier 1982 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de bureau à certains agents du Ministère de la Prévoyance sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991022464 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991022464 4 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 janvier 1982 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de bureau à certains agents du Ministère de la Prévoyance sociale Ouvrir la source officielle

4 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 janvier 1982 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de bureau à certains agents du Ministère de la Prévoyance sociale

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 15 octobre 1991

Numéro: 1991022464

page: 23000

Dossier numéro: 1991-09-04/

Ce texte modifie le texte suivant

1982011901

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