1991022462
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1991022462 19 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 août 1985 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant soumis à l'obligation scolaire à temps partiel
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991022462 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991022462 19 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 août 1985 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant soumis à l'obligation scolaire à temps partiel
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19 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 août 1985 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant soumis à l'obligation scolaire à temps partiel
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 10 octobre 1991
Numéro: 1991022462
page: 22409
Dossier numéro: 1991-08-19/37
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1985022285