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1991022459 BE

1991022459 19 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991022459 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 4 octobre 1991

Numéro: 1991022459

page: 21865

Dossier numéro: 1991-08-19/34

Erratum : Publication du 2 septembre 1992, page 19199

Ce texte modifie le texte suivant

1967122103

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