1991022457
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1991022457 12 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1990 portant exécution de la loi du 20 juillet 1990 instaurant un âge flexible de la retraite pour les travailleurs salariés et adaptant les pensions des travailleurs salariés à l'évolution du bien-être général, et modifiant certaines dispositions en matière de pensions pour travailleurs salariés
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991022457 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991022457 12 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1990 portant exécution de la loi du 20 juillet 1990 instaurant un âge flexible de la retraite pour les travailleurs salariés et adaptant les pensions des travailleurs salariés à l'évolution du bien-être général, et modifiant certaines dispositions en matière de pensions pour travailleurs salariés
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12 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1990 portant exécution de la loi du 20 juillet 1990 instaurant un âge flexible de la retraite pour les travailleurs salariés et adaptant les pensions des travailleurs salariés à l'évolution du bien-être général, et modifiant certaines dispositions en matière de pensions pour travailleurs salariés
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 4 octobre 1991
Numéro: 1991022457
page: 21864
Dossier numéro: 1991-08-12/35
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