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1991022456 BE

1991022456 12 JUILLET 1991. - LOI modifiant l'article 8, # 1er, deuxième alinéa, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991022456 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991022456 12 JUILLET 1991. - LOI modifiant l'article 8, # 1er, deuxième alinéa, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail Ouvrir la source officielle

12 JUILLET 1991. - LOI modifiant l'article 8, # 1er, deuxième alinéa, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 26 septembre 1991

Numéro: 1991022456

page: 21128

Dossier numéro: 1991-07-12/33

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