1991022454
BE
BE
1991022454 2 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 septembre 1970 portant exécution de l'arrêté royal du 12 août 1970 déterminant les critères d'agréation des offices de tarification
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991022454 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991022454 2 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 septembre 1970 portant exécution de l'arrêté royal du 12 août 1970 déterminant les critères d'agréation des offices de tarification
Ouvrir la source officielle
2 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 septembre 1970 portant exécution de l'arrêté royal du 12 août 1970 déterminant les critères d'agréation des offices de tarification
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 14 septembre 1991
Numéro: 1991022454
page: 20213
Dossier numéro: 1991-09-02/34
Ce texte modifie le texte suivant
1970090302