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1991022448 BE

1991022448 2 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL fixant le montant et les conditions d'octroi des jetons de présence, des indemnités pour frais de séjour ou frais de travaux ainsi que les conditions de remboursement des frais de déplacement, dûs aux membres du Comité de surveillance de la Banque-carrefour de la sécurité sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991022448 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991022448 2 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL fixant le montant et les conditions d'octroi des jetons de présence, des indemnités pour frais de séjour ou frais de travaux ainsi que les conditions de remboursement des frais de déplacement, dûs aux membres du Comité de surveillance de la Banque-carrefour de la sécurité sociale Ouvrir la source officielle

2 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL fixant le montant et les conditions d'octroi des jetons de présence, des indemnités pour frais de séjour ou frais de travaux ainsi que les conditions de remboursement des frais de déplacement, dûs aux membres du Comité de surveillance de la Banque-carrefour de la sécurité sociale

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 13 septembre 1991

Numéro: 1991022448

page: 20066

Dossier numéro: 1991-09-02/

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