1991022442
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1991022442 22 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL autorisant l'Institut national d'assurance maladie-invalidité à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991022442 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991022442 22 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL autorisant l'Institut national d'assurance maladie-invalidité à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
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22 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL autorisant l'Institut national d'assurance maladie-invalidité à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 5 octobre 1991
Numéro: 1991022442
page: 22003
Dossier numéro: 1991-07-22/