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1991022440 5 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er février 1991 fixant le montant des jetons de présence, indemnités et frais de déplacement attribués au Président et aux membres du Conseil de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991022440 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991022440 5 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er février 1991 fixant le montant des jetons de présence, indemnités et frais de déplacement attribués au Président et aux membres du Conseil de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités
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5 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er février 1991 fixant le montant des jetons de présence, indemnités et frais de déplacement attribués au Président et aux membres du Conseil de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 25 septembre 1991
Numéro: 1991022440
page: 21011
Dossier numéro: 1991-08-05/58
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