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1991022439 BE

1991022439 5 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1991 relatif à l'agrément provisoire des mutualités et des unions nationales de mutualités

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991022439 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991022439 5 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1991 relatif à l'agrément provisoire des mutualités et des unions nationales de mutualités Ouvrir la source officielle

5 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1991 relatif à l'agrément provisoire des mutualités et des unions nationales de mutualités

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 9 octobre 1991

Numéro: 1991022439

page: 22302

Dossier numéro: 1991-08-05/60

Ce texte modifie le texte suivant

1991022042

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