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1991022427 BE

1991022427 5 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1990 pris en exécution de l'article 2, # 1er, de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991022427 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991022427 5 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1990 pris en exécution de l'article 2, # 1er, de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés Ouvrir la source officielle

5 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1990 pris en exécution de l'article 2, # 1er, de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 25 septembre 1991

Numéro: 1991022427

page: 21010

Dossier numéro: 1991-08-05/56

Ce texte modifie le texte suivant

1990022166

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