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1991022422 BE

1991022422 5 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1983 portant exécution de l'article 42bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991022422 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991022422 5 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1983 portant exécution de l'article 42bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail Ouvrir la source officielle

5 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1983 portant exécution de l'article 42bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 14 septembre 1991

Numéro: 1991022422

page: 20203

Dossier numéro: 1991-08-05/42

Ce texte modifie le texte suivant

1983022505

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