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1991022417 BE

1991022417 5 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 février 1981 portant exécution des articles 33 et 34 de la loi de redressement du 10 février 1981 relative aux pensions du secteur social

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991022417 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991022417 5 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 février 1981 portant exécution des articles 33 et 34 de la loi de redressement du 10 février 1981 relative aux pensions du secteur social Ouvrir la source officielle

5 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 février 1981 portant exécution des articles 33 et 34 de la loi de redressement du 10 février 1981 relative aux pensions du secteur social

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 11 septembre 1991

Numéro: 1991022417

page: 19915

Dossier numéro: 1991-08-05/53

Ce texte modifie le texte suivant

1981000282

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