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1991022416 8 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1991 fixant le statut administratif et pécuniaire du conseiller budgétaire et financier auprès de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991022416 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991022416 8 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1991 fixant le statut administratif et pécuniaire du conseiller budgétaire et financier auprès de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
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8 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1991 fixant le statut administratif et pécuniaire du conseiller budgétaire et financier auprès de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 10 octobre 1991
Numéro: 1991022416
page: 22404
Dossier numéro: 1991-07-08/32
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