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1991022415 5 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1983 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991022415 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991022415 5 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1983 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins
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5 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1983 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 24 septembre 1991
Numéro: 1991022415
page: 20893
Dossier numéro: 1991-08-05/55
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1983022102