1991022401
BE
BE
1991022401 5 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1990 fixant la liste des tissus d'origine humaine pour lesquels l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût de délivrance
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991022401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991022401 5 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1990 fixant la liste des tissus d'origine humaine pour lesquels l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût de délivrance
Ouvrir la source officielle
5 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1990 fixant la liste des tissus d'origine humaine pour lesquels l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût de délivrance
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 11 septembre 1991
Numéro: 1991022401
page: 19913
Dossier numéro: 1991-08-05/51
Ce texte modifie le texte suivant
1990022274