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1991022400 BE

1991022400 22 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité. _ Suspension partielle par le Conseil d'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991022400 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991022400 22 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité. _ Suspension partielle par le Conseil d'Etat Ouvrir la source officielle

22 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité. _ Suspension partielle par le Conseil d'Etat

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 13 août 1991

Numéro: 1991022400

page: 17681

Dossier numéro: 1991-01-22/

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