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1991022397 5 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les règles de la réduction équivalente de lits hospitaliers exigée pour obtenir un agrément spécial pour des lits de soins
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Art. 1 1991022397 5 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les règles de la réduction équivalente de lits hospitaliers exigée pour obtenir un agrément spécial pour des lits de soins
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5 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les règles de la réduction équivalente de lits hospitaliers exigée pour obtenir un agrément spécial pour des lits de soins
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 7 septembre 1991
Numéro: 1991022397
page: 19581
Dossier numéro: 1991-08-05/35
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