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1991022395 BE

1991022395 15 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er février 1982 fixant les échelles de traitements des grades particuliers à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité à dater du 1er août 1973

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991022395 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991022395 15 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er février 1982 fixant les échelles de traitements des grades particuliers à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité à dater du 1er août 1973 Ouvrir la source officielle

15 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er février 1982 fixant les échelles de traitements des grades particuliers à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité à dater du 1er août 1973

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 8 octobre 1991

Numéro: 1991022395

page: 22181

Dossier numéro: 1991-07-15/

Ce texte modifie le texte suivant

1982100241

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