Legislator Jurisprudence & Législation
1991022393 BE

1991022393 17 JUILLET 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 septembre 1982 portant règlement du personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991022393 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

17 JUILLET 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 septembre 1982 portant règlement du personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 10 octobre 1991

Numéro: 1991022393

page: 22412

Dossier numéro: 1991-07-17/

Ce texte modifie le texte suivant

1982091003

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →