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1991022391 BE

1991022391 15 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1985 portant exécution du chapitre Ier, section première, de la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991022391 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991022391 15 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1985 portant exécution du chapitre Ier, section première, de la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales Ouvrir la source officielle

15 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1985 portant exécution du chapitre Ier, section première, de la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales

Source: Prévoyance Sociale - Intérieur - Fonction publique

Publication: 24 août 1991

Numéro: 1991022391

page: 18366

Dossier numéro: 1991-07-15/34

Ce texte modifie le texte suivant

1985922356

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