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1991022384 BE

1991022384 2 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1991 autorisant le Ministère de la Prévoyance sociale à engager des personnes sous le régime de contrat de travail à la Direction générale des Prestations familiales et Allocations aux handicapés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991022384 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991022384 2 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1991 autorisant le Ministère de la Prévoyance sociale à engager des personnes sous le régime de contrat de travail à la Direction générale des Prestations familiales et Allocations aux handicapés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Ouvrir la source officielle

2 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1991 autorisant le Ministère de la Prévoyance sociale à engager des personnes sous le régime de contrat de travail à la Direction générale des Prestations familiales et Allocations aux handicapés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 17 septembre 1991

Numéro: 1991022384

page: 20278

Dossier numéro: 1991-07-02/

Ce texte modifie le texte suivant

1991022050

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