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1991022380 25 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL autorisant l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales à engager des personnes sous le régime du contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991022380 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL autorisant l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales à engager des personnes sous le régime du contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 5 octobre 1991

Numéro: 1991022380

page: 22002

Dossier numéro: 1991-06-25/

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