Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1991022378 BE

1991022378 5 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991022378 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991022378 5 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées Ouvrir la source officielle

5 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 30 juillet 1991

Numéro: 1991022378

page: 16770

Dossier numéro: 1991-07-05/31

Ce texte modifie le texte suivant

1969042901

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →