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1991022375 BE

1991022375 12 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991022375 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

12 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 24 août 1991

Numéro: 1991022375

page: 18365

Dossier numéro: 1991-07-12/32

Erratum : Publication du 15 octobre 1991, page 23000

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