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1991022374 BE

1991022374 19 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1980 portant fixation du cadre organique de l'Office national de Sécurité sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991022374 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1980 portant fixation du cadre organique de l'Office national de Sécurité sociale

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 14 août 1991

Numéro: 1991022374

page: 17721

Dossier numéro: 1991-06-19/

Ce texte modifie le texte suivant

1980102303

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