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1991022365 BE

1991022365 2 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 fixant, en ce qui concerne les institutions de garde d'enfants âgés de 0 à 3 ans, le mode de fonctionnement du Fonds d'équipements et de services collectifs, ainsi que les modalités d'octroi des interventions

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991022365 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991022365 2 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 fixant, en ce qui concerne les institutions de garde d'enfants âgés de 0 à 3 ans, le mode de fonctionnement du Fonds d'équipements et de services collectifs, ainsi que les modalités d'octroi des interventions Ouvrir la source officielle

2 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 fixant, en ce qui concerne les institutions de garde d'enfants âgés de 0 à 3 ans, le mode de fonctionnement du Fonds d'équipements et de services collectifs, ainsi que les modalités d'octroi des interventions

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 17 juillet 1991

Numéro: 1991022365

page: 15935

Dossier numéro: 1991-07-02/30

Ce texte modifie le texte suivant

1974092501

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