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1991022362 BE

1991022362 28 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1984 fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991022362 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991022362 28 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1984 fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Ouvrir la source officielle

28 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1984 fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 6 août 1991

Numéro: 1991022362

page: 17220

Dossier numéro: 1991-06-28/

Ce texte modifie le texte suivant

1984022166

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