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1991022353 BE

1991022353 4 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991022353 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991022353 4 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations Ouvrir la source officielle

4 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 25 juillet 1991

Numéro: 1991022353

page: 16416

Dossier numéro: 1991-07-04/33

Erratum : Publication du 9 septembre 1991, page 19670

Ce texte modifie le texte suivant

1982000423

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