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1991022350 11 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1985 relatif aux vacances annuelles, aux vacances complémentaires, au pécule de vacances et aux titres de voyage gratuit des ouvriers mineurs et assimilés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991022350 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991022350 11 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1985 relatif aux vacances annuelles, aux vacances complémentaires, au pécule de vacances et aux titres de voyage gratuit des ouvriers mineurs et assimilés Ouvrir la source officielle

11 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1985 relatif aux vacances annuelles, aux vacances complémentaires, au pécule de vacances et aux titres de voyage gratuit des ouvriers mineurs et assimilés

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 6 août 1991

Numéro: 1991022350

page: 17218

Dossier numéro: 1991-06-11/34

Ce texte modifie le texte suivant

1985022231

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