1991022343
BE
1991022343 2 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991022343 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991022343 2 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Ouvrir la source officielle
2 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 17 juillet 1991
Numéro: 1991022343
page: 15930
Dossier numéro: 1991-06-02/30