1991022340
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1991022340 19 JUIN 1991. - Arrêté royal portant création du Conseil national de la Nutrition. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-1991 et mise à jour au 08-10-1996.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991022340
Art. 1 1991022340 19 JUIN 1991. - Arrêté royal portant création du Conseil national de la Nutrition. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-1991 et mise à jour au 08-10-1996.)
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Texte
(Abrogé) <AR 1996-05-31/32, art. 3, 002; En vigueur : 18-10-1996>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 31-05-1996 publié le 08-10-1996