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1991022331 28 MAI 1991. - ARRETE ROYAL autorisant l'Institut national d'assurance maladie-invalidité à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991022331 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991022331 28 MAI 1991. - ARRETE ROYAL autorisant l'Institut national d'assurance maladie-invalidité à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
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28 MAI 1991. - ARRETE ROYAL autorisant l'Institut national d'assurance maladie-invalidité à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 13 juillet 1991
Numéro: 1991022331
page: 15741
Dossier numéro: 1991-05-28/