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1991022329 BE

1991022329 11 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1975 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991022329 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991022329 11 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1975 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours Ouvrir la source officielle

11 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1975 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 13 juillet 1991

Numéro: 1991022329

page: 15748

Dossier numéro: 1991-06-11/31

Erratum : Publication du 2 avril 1992, page 7386

Ce texte modifie le texte suivant

1975123004

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