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1991022326 BE

1991022326 10 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991022326 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 4 juillet 1991

Numéro: 1991022326

page: 14902

Dossier numéro: 1991-04-10/47

Ce texte modifie le texte suivant

1969042901

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