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1991022323 BE

1991022323 10 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991022323 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

10 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 13 juillet 1991

Numéro: 1991022323

page: 15747

Dossier numéro: 1991-06-10/

Ce texte modifie le texte suivant

1978070507

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